Règlement Grand Prix des Vlogs

RÈGLEMENT DU CONCOURS
" LE GRAND PRIX DES VLOGS 2008 "

ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICE ET PARTENAIRES

La société TF1 Publicité, Société par actions simplifiée au capital de 2.400.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 311.473.383 - dont le siège est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne (ci-après la « Société Organisatrice »), et les sociétés partenaires suivantes :

La société WAT, Société par actions simplifiée au capital de 40.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 478.092.851 - dont le siège social se situe Arcs de Seine - 18 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt,

La société REED BUSINESS INFORMATIQUE (Stratégies), Société par actions simplifiée au capital de 4.099.168 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 339.611.956 - dont le siège social est situé 2, rue Maurice Hartmann - 92130 Issy les Moulineaux,

La société JFG NETWORKS (Overblog), Société par actions simplifiée au capital de 40.510 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 480 170 240 - dont le siège social est situé 5, avenue Daumesnil - 94160 Saint Mandé,

Ci-après les « Sociétés Partenaires »,

organisent du 25/10/07 au 07/04/08 inclus un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «Le Grand Prix des Vlogs 2008» (ci-après le « Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

Ce Concours est un concours gratuit sans obligation d’achat. La participation au Concours implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement et aux principes du Concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.


ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Concours est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et des Sociétés Partenaires du Concours, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

Configuration matérielle et logicielle requises  
Configuration matérielle :
* PC avec processeur Céléron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
* Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
* La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Concours.

Configuration logicielle :

* Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
* Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions JavaScript.


ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU CONCOURS

L’objectif du Concours est de permettre à de jeunes réalisateurs de se faire connaitre du monde professionnel afin d’accélérer leur carrière, en envoyant des vidéos originales et créatives (courts-métrages, publicités, clips…) de moins de 5 minutes.

La participation au Concours est ouverte du 25/10/07 au 07/03/08 à minuit (la date et l'heure des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques des Sociétés Organisatrice et/ou Partenaires faisant foi).

Le Concours est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : www.wat.tv/legrandprixdesvlogs2008 (ci-après le « Site du Concours ») sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du dite Site.

La participation au Concours s’effectue comme suit :

Le candidat doit s’inscrire sur le site WAT, et respecter en permanence ses conditions générales d’utilisation accessibles à l’adresse www.wat.tv/cgu.

Pour valider sa participation au Concours, le candidat veillera à renseigner sur sa page WAT le maximum d’informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse, téléphone,…). Ces données restent en tout état de cause confidentielles.

Pour participer au Concours, le candidat doit déposer sa (ses) vidéo(s) sur le Site du Concours.

Seules les vidéos sont acceptées. La plupart des formats vidéo sont acceptés sur le Site du Concours (mpeg, avi, mov, wmv, 3gp, flv, dv…). Toutefois pour une publication optimale de(s) vidéo(s) sur le Site du Concours, la Société Organisatrice recommande au(x) candidat(s) d’utiliser le format « mpeg ». Le poids maximum d’un fichier à déposer sur le Site du Concours est de 200 Mo.

Le candidat peut déposer autant de vidéos qu’il le souhaite sur le Site du Concours sous réserve de respecter les stipulations du présent règlement. Toutefois si un candidat dépose plusieurs vidéos, seule l’une d’elles pourra être sélectionnée dans les conditions définies à l’article 5 du présent règlement et ce pendant toute la durée du Concours.

Les candidats ayant participé à l’édition 2007 du Grand Prix des Vlogs pourront participer à l’édition 2008 du Concours sous réserve de ne pas concourir avec la même vidéo que celle de l’édition 2007.

Les vidéos déposées sur le Site du Concours ne seront visibles du public sur ledit site que si elles respectent l’ensemble des stipulations du présent règlement.

Pour chaque vidéo déposée, le candidat devra disposer du fichier source sous format CD et le transmettre sur simple demande à l’adresse suivante : TF1 Publicité - Le Grand Prix des Vlogs 2008 - 1 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne Billancourt.

Le candidat devra être propriétaire de(des) vidéo(s) et devra s’assurer que sa(ses) vidéo(s) respectent la réglementation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et sera susceptible d’entraîner la nullité de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, ou encore celles adressées après la clôture de la période de dépôt des vidéos au sein du Concours.


ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS

Le Concours se déroule en deux phases.

La première phase consiste en une présélection de vidéos par la Société Organisatrice, les Sociétés Partenaires et un jury d’agences médias (ci-après « la phase de pré-sélection ») et la deuxième phase consiste en une épreuve orale devant un jury composé de professionnels (ci après « la phase de sélection finale»).

1) Descriptif de la phase de pré-sélection

Au cours de la phase de pré-sélection, la Société Organisatrice et les Partenaires sélectionneront chaque mois 10 (dix) vidéos (ci-après les « Vidéos pré-sélectionnées ») et un jury composé de membres d’agences médias (ci-après le « Jury d’agences médias ») élira chaque mois les 3 (trois) meilleures vidéos parmi les Vidéos présélectionnées.

Pour se faire, le Jury d’agences médias appréciera les critères suivants :

-    la créativité et l’originalité de la vidéo déposée (sans distinction du genre ou du thème traité)
-    la durée de la vidéo qui ne devra pas être supérieure à 5 (cinq) minutes
-    le respect des conditions techniques de la vidéo énoncées à l’article 4 du présent règlement

Le Jury d’agences médias appréciera également de manière accessoire les motivations des candidats qui pourraient être énoncées sur la rubrique « Ma page » de chaque candidat sur le Site du Concours. Pour maximiser vos chances de réussite au Concours, la Société Organisatrice invite chaque candidat à créer un article sur sa page WAT afin qu’il décrive son univers artistique, son parcours, sa motivation, ses buts artistiques etc…

En conséquence, à l’issue de la phase de pré-sélection, 15 (quinze) vidéos au total (3 par mois) parmi les vidéos déposées sur le Site du Concours seront présélectionnés par le Jury d’agences médias.

2) Descriptif de la phase de sélection finale

A l’issue de la phase de pré-sélection, les candidats dont la vidéo aura été sélectionnée par le Jury d’agences médias seront informés par le Site du Concours de leur sélection et invités à se rendre dans les locaux de la Société Organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 1 pour présenter leur vidéo devant un Jury composé de personnalités du milieu du cinéma, des médias, de la publicité et du sport (ci-après le « Jury Professionnel ») au cours du mois de mars 2008. Le Jury Professionnel appréciera et sélectionnera après délibération et vote à la majorité les 3 (trois) meilleures vidéos.

Seuls les frais de déplacement des 15 (quinze) candidats dont la vidéo aura été sélectionnée par le Jury d’agences médias seront pris en charge par la Société Organisatrice à l’exclusion de toute autre personne, peu importe qu’elle ait participé directement ou indirectement à la réalisation de la vidéo pré-sélectionnée. En cas de candidat mineur, la Société Organisatrice prendra en charge les frais de déplacement du candidat mineur, les frais de déplacement des parents ou des personnes accompagnant le dit mineur resteront à leur charge exclusive.

S’il est impossible pour un candidat de se déplacer dans les locaux de la Société Organisatrice aux dates indiquées, ils devra impérativement informer cette dernière dès qu’il en a connaissance, et pourra présenter sa vidéo au Jury en se filmant, et en envoyant cette vidéo sur sa page WAT. La vidéo de présentation de la vidéo sera alors transmise au Jury Professionnel.

La liste des 3 (trois) meilleures vidéos sera révélée le 7 avril 2008, lors de la soirée de remise des prix et le Jury Professionnel décernera à cette occasion 3 (trois) grands prix : le Vlogs de bronze, le Vlog d’argent et le Vlog d’or.

La liste des 3 (trois) gagnants sera accessible sur le Site du Concours à compter du 8 avril 2008. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques (en l’occurrence WAT) ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.

Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice et les Sociétés Partenaires à utiliser sa vidéo, ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site du Concours, sur les sites Internet de la Société Organisatrice et des Sociétés Partenaires, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée dans le cadre du Concours.


ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS

Les 3 (trois) gagnants désignés par le Jury Professionnel se verront attribuer les dotations suivantes :

Dotation du Vlog d’or
Un bon d’achat de 1000 (mille) Euros valable dans tous les magasins FNAC pendant une durée de 1 (un) an.

Dotation du Vlog d’argent
Un bon d’achat de 500 (cinq cents) Euros valable dans tous les magasins FNAC pendant une durée de 1 (un ) an.

Dotation du Vlog de bronze
Un bon d’achat de 300 (trois cents) Euros valables dans tous les magasins FNAC pendant une durée de 1 (un) an.

Les dotations seront mises à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Concours.

Le(s) dotations sera(ont) acceptée(s) tel(s) qu’elle(s) est(sont) annoncée(s) sur le Site du Concours. Elles ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de dotation…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la (les) dotation(s) consistant uniquement en la remise de la (des) dotations prévue(s) pour le Concours. La date d’utilisation de la (des) dotation(s) sera communiquée lors de la délivrance de la (des) dotation(s). En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la(les) dotation(s) par des dotations d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la (des) dotation(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier de la (des) dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la (des) dotations(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où la (les) dotation(s) ne pourrai(en)t être adressée(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le candidat autorise toute utilisation, reproduction, représentation et communication au public par tous vecteurs de communication, et ce quelque soit les protocoles de communication utilisés, de sa/ses vidéos qu’il aura réalisée(s) dans le cadre du Concours, en tout ou partie, ou d’images issues de cette/ces vidéos, ainsi que de son nom, prénom, âge et commune de résidence, sous tout format sur le site : www.wat.tv/legrandprixdesvlogs2008 et sur les sites Internet des Sociétés Organisatrice et Partenaires.

Il autorise également toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation de sa vidéo, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités des Sociétés Organisatrices et Partenaires, et/ou des candidats gagnants, et/ou des vidéos publiées.

Il autorise les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Le candidat reste en permanence propriétaire de sa/ses vidéos, le présent règlement ne confère aux Sociétés Organisatrice et Partenaires aucun droit de commercialisation sur ses vidéos.

Ces autorisations sont accordées aux Sociétés Organisatrices et Partenaires, à leurs maisons mères, et aux filiales présentes et futures desdites maisons mères.

Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, le candidat est informé du fait que sa/ses vidéos peuvent être présentées dans différents contextes, associées à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et il déclare l’accepter.

Chaque gagnant de dotation autorise la Société Organisatrice et les Sociétés Partenaires à diffuser ou de faire diffuser sa/ses vidéo(s) (comprenant sa reproduction, sa représentation, son adaptation, sa distribution et sa communication au public) par les moyens suivants : ondes hertziennes au sol, satellite de télécommunication ou de radiodiffusion directe, câble et réseaux de communication électronique (y compris au travers de la technologie xDSL, Internet, la téléphonie mobile et/ou MMDS (« Multichannel Multipoint Distribution System ») par les modes adaptés de traitement de l’image (PAL, SECAM, Analogique, Numérique,…), en multidiffusion, à destination de tous territoires, au sein de services de télévision en clair et au sein de services de télévision cryptée à péage, à destination de tout terminal de réception.

A ce titre, chaque gagnant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard de la (des) vidéo(s) et de son exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. Notamment en cas de représentations de personnes mineures au sein de la (des) vidéo(s), le candidat devra disposer de l’ensemble des autorisations parentales ou des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun des dits mineurs. En cas d'insertion dans la (les) vidéo(s) d'extraits de films du commerce, de musiques du commerce, d'émissions de télévision, de vidéo musiques, d'œuvres des arts graphiques et plastiques, de photographies, ou de tout autre élément sujet à un droit privatif : il est rappelé que chaque gagnant de prix devra avoir obtenu les autorisations nécessaires et s’être acquitté de toutes obligations en découlant.

Pour que la (les) vidéo(s) puissent être utilisées dans le respect des droits d’auteurs, il est indispensable que la Société Organisatrice et les Sociétés Partenaires puisse disposer de toutes les informations utiles concernant l’ensemble des personnes ayant collaboré à la réalisation des dites vidéos, que les candidats gagnants sont seuls à pouvoir fournir. Aussi, vous vous engagez à fournir un relevé de droits d’auteur à la Société Organisatrice et/ou aux Sociétés Partenaires à leur demande.

Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l’Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date d'envoi de la/des vidéos sur le Site du Concours.

Le candidat doit (i) être propriétaire de l’ensemble des droits sur sa/ses vidéos pour pouvoir les proposer au sein du Concours, (ii) le cas échéant, s’assurer de détenir l’intégralité des droits et autorisations nécessaires en vue de la diffusion des contenus dans les conditions visées ci-dessus.

A ce titre, le candidat garantit les Sociétés Organisatrice et Partenaires, leurs maisons mères, et les filiales présentes et futures desdites maisons mères, contre tout recours exercé par les tiers.


ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître VITTU, Huissier de Justice, sis au 26, boulevard Jean Jaurès - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de TF1 Publicité. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante : TF1 Publicité, 1 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.

Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Concours et en contrariété avec le présent règlement.


ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Les Sociétés Organisatrice et Partenaires ne pourront être tenues pour responsables notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

Les Sociétés Organisatrice et Partenaires ne garantissent pas que le site Internet et/ou le Concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

Les Sociétés Organisatrice et Partenaires ne pourront être tenues responsables en cas de dysfonctionnement technique du Concours, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au site du Concours ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Les Sociétés Organisatrice et Partenaires ne sauraient de la même manière être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.


ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour participer au Concours, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur le Site du Concours et fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…) au sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire d’inscription.

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants. Outre les stipulations prévues aux conditions générales d’utilisation de WAT, ces informations sont destinées à la Société WAT et à la Société Organisatrice aux seules fins de mise en relation et d’attribution des dotations. Ces informations pourront être le cas échéant transmises à des tiers uniquement à des fins non commerciales.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : TF1 Publicité, 1 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt.


ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. Notamment la durée du Concours pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de son choix, notamment par l’intermédiaire du Site du Concours ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours sans préavis.

La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit.

La responsabilité des Sociétés Organisatrice et Partenaires ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : TF1 Publicité, 1 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne Billancourt, et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Concours tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.